Arret ou stationnement sur la chaussee, de nuit ou par visibilite insuffisante, de remorque non accouplee sans eclairage et signalisation reguliers

Informations générales

Code Natinf

22798

Nature de l'infraction

Contravention de 4ème classe

Intitulé :

Nature de l'infraction :

Retrait de points :

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Renseignements

Aucun renseignement disponible

Renseignements :

Éléments matériels

Aucun élément matériel disponible

Éléments matériels :

Tentative punissable

Non spécifié

Tentative punissable :

Cadre juridique

Prévu par

ART.R.416-4, ART.R.416-14, ART.L.121-2 C.ROUTE.

Réprimé par

ART.R.416-14 AL.3 C.ROUTE.

Prévu par :

Réprimé par :

Mots-clés

Aucun mot-clé disponible

Mots-clés :

Historique des modifications

Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
29/07/2025 13:28	Seb	Catégorie principale	Douanes	Police route
29/07/2025 13:28	Seb	Catégorie 1	Tout	Stationnement
29/07/2025 13:28	Seb	Catégorie 2	Exportations	Dangereux
29/07/2025 13:28	Seb	Catégorie principale	Police route	Douanes
29/07/2025 13:28	Seb	Catégorie 1	Stationnement	Tout
29/07/2025 13:28	Seb	Catégorie 2	Dangereux	Exportations
29/07/2025 13:27	Seb	Catégorie 2	Gare	Dangereux
29/07/2025 13:27	Seb	Catégorie 2	Dangereux	Gare

Ajouté le : 06/01/2023

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