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Natinf 7592
Contravention de 2ème classeStationnement sur la chaussee hors agglomeration alors qu'un stationnement hors de la chaussee etait possible
Informations clés
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Description et éléments constitutifs
Le stationnement sur la chaussée hors agglomération, alors qu'un stationnement hors de la chaussée était possible, est une contravention de 2ème classe. Cette infraction est prévue par les articles R.417-4 §I et L.121-2 du Code de la route.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe | - | 11€ | 33€ | 38€ |
|
Contravention de 2ème classe
Natinf 7592
|
22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de 5ème classe | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.
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Version du 28/07/2025
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