Stationnement sur la chaussee hors agglomeration alors qu'un stationnement hors de la chaussee etait possible

Résumé

Stationnement sur la chaussée hors agglomération alors qu'un stationnement hors de la chaussée était possible est une contravention de la 2ème classe.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

7592

Nature

Contravention de 2ème classe

Amende minorée

22 €

Forfaitaire

35 €

Majorée

75 €

Maximale

150 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

22 €

Forfaitaire

35 €

Majorée

75 €

Maximale

150 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

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Code(s)

Code de la route

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Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
10/09/2025 11:40	Robot	resume	Aucune	Stationnement sur la chaussée hors agglomération alors qu'un stationnement hors de la chaussée était possible est une contravention de la 2ème classe.

Ajouté le : 06/01/2023

Stationnement sur la chaussee hors agglomeration alors qu'un stationnement hors de la chaussee etait possible

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