9009

Recidive de conduite d'un vehicule en etat d'ivresse manifeste

Résumé

La récidive de conduite en état d'ivresse manifeste est un délit puni de 6 ans d'emprisonnement et 18 000 euros d'amende, avec des peines complémentaires incluant la confiscation du véhicule.

Informations générales

Code Natinf
9009
Nature
Délit
Peine d'emprisonnement
6 ans d'emprisonnement
Amende encourue
18 000 € d'amende
Retrait de points
-6 points
Montants d'amende (lecture seule)
Catégories

Élément légal

Prévu par
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Réprimé par
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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Conséquences possibles

Immobilisation et fourrière en vue de la confiscation obligatoire
Immobilisation et fourrière en vue de la confiscation obligatoire

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
17/09/2025 16:00 Robot peines Aucune Prison: 6 ans d'emprisonnement | Amende: 18 000 € d'amende
17/09/2025 16:00 Robot resume Aucune La récidive de conduite en état d'ivresse manifeste est un délit puni de 6 ans d'emprisonnement et 18 000 euros d'amende, avec des peines complémentaires incluant la confiscation du véhicule.
17/09/2025 16:00 Robot consequences 4,6 6
19/08/2025 17:02 Seb bulk_edit Aucune {"natinf":9009,"constructeur_traite":1}
Ajouté le : 19/10/2023

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