Recidive de conduite d'un vehicule en etat d'ivresse manifeste
Résumé
La récidive de conduite en état d'ivresse manifeste est un délit puni de 6 ans d'emprisonnement et 18 000 euros d'amende, avec des peines complémentaires incluant la confiscation du véhicule.
Informations générales
Code Natinf
9009
Nature
Délit
Peine d'emprisonnement
6 ans d'emprisonnement
Amende encourue
18 000 € d'amende
Retrait de points
-6 points
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Conséquences possibles
Immobilisation et fourrière en vue de la confiscation obligatoire
Prison: 6 ans d'emprisonnement | Amende: 18 000 € d'amende
17/09/2025 16:00
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Aucune
La récidive de conduite en état d'ivresse manifeste est un délit puni de 6 ans d'emprisonnement et 18 000 euros d'amende, avec des peines complémentaires incluant la confiscation du véhicule.