Natinfs pour : Code pénal

Delaissement de mineur de 15 ans suivi de mort

Entrave a l'arrivee de secours pour une personne en peril

Recidive de violence ayant entraine une incapacite de travail n'excedant pas 8 jours

Recidive de degradation ou deterioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage leger

Entrave a l'arrivee de secours destines a combattre un sinistre dangereux pour les personnes

Abstention volontaire des mesures destinees a combattre un sinistre dangereux pour les personnes

Proxenetisme aggrave : victime particulierement vulnerable

Corruption de mineur de plus de 15 ans

Viol ayant entraine une mutilation ou une infirmite permanente

Viol ayant entraine la mort

Viol avec torture ou acte de barbarie

Participation a un mouvement insurrectionnel : erection de barricades ou obstacle contre la force publique

Participation a un mouvement insurrectionnel : provocation a des rassemblements

Participation a un mouvement insurrectionnel : occupation ou destruction d'edifice ou installation

Direction ou organisation d'un mouvement insurrectionnel

Participation a un mouvement insurrectionnel en etant porteur d'une arme

Terrorisme : violence sur un avocat ou un officier public ou ministeriel ayant entraine la mort sans intention de la donner

Terrorisme : violence sur une personne depositaire de l'autorite publique ayant entraine la mort sans intention de la donner

Participation a un mouvement insurrectionnel en s'emparant d'armes, munitions ou materiels

Empoisonnement d'une personne depositaire de l'autorite publique

Empoisonnement d'une personne chargee de mission de service public

Empoisonnement d'un temoin pour l'influencer ou par represailles

Empoisonnement d'une victime pour l'influencer ou par represailles

Empoisonnement d'une partie civile pour l'influencer ou par represailles