Natinf 10592
Empoisonnement d'un temoin pour l'influencer ou par represailles
Que signifie le Natinf 10592 ?
Le Natinf 10592 correspond au crime d'empoisonnement d'un témoin dans le but de l'influencer ou en représailles, prévu par les articles 221-5 alinéas 1 et 3 et 221-4 5° du Code pénal. Il vise spécifiquement les actes portant atteinte à l'intégrité physique d'un témoin, compromettant ainsi l'administration de la justice.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 10592 réprime le crime d'empoisonnement d'un témoin, défini par les articles 221-5 et 221-4 5° du Code pénal. Cette infraction grave consiste à administrer une substance de nature à entraîner la mort à un témoin, soit pour influencer son témoignage, soit en représailles après une déposition. L'élément intentionnel est central, l'auteur devant avoir agi avec la volonté de nuire à la victime en raison de sa qualité de témoin. Les circonstances aggravantes, notamment lorsque l'acte est commis en bande organisée ou contre un mineur, sont prévues par les alinéas suivants. Ce crime, qui porte atteinte à la fois à la personne et à l'autorité de la justice, est passible de peines particulièrement lourdes, reflétant la gravité des faits et leur impact sur le fonctionnement des institutions judiciaires.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.