Natinf 5015
Empoisonnement
Que signifie le Natinf 5015 ?
Le Natinf 5015 correspond au crime d'empoisonnement, prévu par l'article 221-5 du Code pénal. Il vise l'administration ou l'emploi d'une substance de nature à entraîner la mort à l'encontre d'une victime, caractérisant une atteinte intentionnelle à la vie.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
L'empoisonnement, réprimé sous le Natinf 5015, est un crime défini à l'article 221-5 du Code pénal. Il se caractérise par l'administration ou l'emploi délibéré d'une substance susceptible de causer la mort d'autrui. Cette infraction suppose une intention criminelle, sans nécessiter la réalisation effective du décès pour être constituée. Les articles 221-8 et suivants du Code pénal prévoient des peines sévères pour ce crime, notamment en cas de circonstances aggravantes comme la préméditation ou la commission sur un mineur. La gravité de l'acte réside dans la dangerosité intrinsèque de la substance utilisée et l'intention de nuire à la vie d'autrui.
Éléments constitutifs :
- Administration ou emploi ;
- D'une substance de nature à entraîner la mort ;
- Une victime.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.