Natinf 5015

Crime

Empoisonnement

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Nature
Crime
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Description et éléments constitutifs

L'empoisonnement est un crime grave réprimé par les articles 221-5 et suivants du Code pénal. Il s'agit d'un acte délibéré visant à administrer des substances nocives pouvant entraîner la mort. Les peines encourues sont sévères, reflétant la gravité de ce crime.

Éléments constitutifs :

- Administration ou emploi ;
- D'une substance de nature à entraîner la mort ;
- Une victime.

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Montant des contraventions

Classe Minoré Forfaitaire Majoré Max.
Contravention de 1ère classe - 11€ 33€ 38€
Contravention de 2ème classe 22€ 35€ 75€ 150€
Contravention de 3ème classe 45€ 68€ 180€ 450€
Contravention de 4ème classe 90€ 135€ 375€ 750€
Contravention de 5ème classe - 1500€ à 3000€ - 1500€ à 3000€
Crime Natinf 5015
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Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.

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Version du 28/07/2025
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