Natinfs pour : Code du sport

Importation d'une substance ou d'un procede dopant ou masquant - dopage animal

Exportation d'une substance ou d'un procede dopant ou masquant - dopage animal

Transport d'une substance ou d'un procede dopant ou masquant - dopage animal

Detention d'une substance ou d'un procede dopant ou masquant - dopage animal

Acquisition d'une substance ou d'un procede dopant ou masquant - dopage animal

Production ou fabrication en bande organisee d'une substance ou methode interdite aux fins d'usage par un sportif sans justification medicale - dopage

Importation en bande organisee d'une substance ou methode interdite aux fins d'usage par un sportif sans justification medicale - dopage

Exportation en bande organisee d'une substance ou methode interdite aux fins d'usage par un sportif sans justification medicale - dopage

Transport en bande organisee de substance ou methode interdite aux fins d'usage par un sportif sans justification medicale - dopage

Detention en bande organisee d'une substance ou methode interdite aux fins d'usage par un sportif sans justification medicale - dopage

Acquisition en bande organisee d'une substance ou methode interdite aux fins d'usage par un sportif sans justification medicale - dopage

Detention d'une substance ou methode interdite aux fins d'usage par un sportif mineur sans justification medicale - dopage

Transport par une personne ayant autorite d'une substance ou methode interdite aux fins d'usage par un sportif sans justification medicale - dopage

Detention par une personne ayant autorite d'une substance ou methode interdite aux fins d'usage par un sportif sans justification medicale - dopage

Acquisition par une personne ayant autorite d'une substance ou methode interdite aux fins d'usage par un sportif sans justification medicale - dopage

Offre ou cession a un sportif sans justification medicale d'une substance ou methode interdite dans le cadre manifestation sportive par une personne ayant autorite - dopage

Administration ou application a un sportif sans justification medicale d'une substance ou methode interdite dans le cadre d'une manifestation sportive par une personne ayant autorite - dopage

Aide par une personne ayant autorite a l'utilisation d'une substance ou methode interdite aux sportifs dans le cadre d'une manifestation sportive - dopage

Incitation par une personne ayant autorite a l'usage d'une substance ou methode interdite aux sportifs dans le cadre d'une manifestation sportive - dopage

Detention de fusee ou artifice dans une enceinte sportive lors d'une manifestation sportive

Usage de fusee ou artifice dans une enceinte sportive lors d'une manifestation sportive

Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee lors de manifestation sportive

Violence sans incapacite par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee lors de manifestation sportive

Violence suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee lors de manifestation sportive