Natinfs pour : Code des transports

Conduite intentionnelle d'un aeronef dont le document de navigabilite n'est plus valable

Conduite intentionnelle d'un aeronef sans certificat de limitation de nuisances

Conduite intentionnelle d'un aeronef dont le certificat de limitation de nuisances n'est plus valable

Conduite intentionnelle d'un aeronef ne repondant pas aux conditions techniques de navigabilite

Conduite d'un aeronef non conforme aux regles de securite : equipement de l'appareil

Conduite d'un aeronef non conforme aux regles de securite : composition de l'equipage

Conduite d'un aeronef non conforme aux regles de securite : utilisation de l'appareil

Conduite d'un aeronef non conforme aux regles de securite : emploi de l'equipage

Transport non autorise par aeronef d'objet de correspondance

Interruption du fonctionnement des services d'un aerodrome nuisible a la securite

Blessures involontaires resultant d'une interruption volontaire du fonctionnement des services d'un aerodrome nuisible a la securite

Homicide involontaire resultant d'une interruption volontaire du fonctionnement des services d'un aerodrome nuisible a la securite

Survol par le pilote d'un aeronef, par maladresse ou negligence, d'une zone interdite

Survol volontaire par le pilote d'un aeronef d'une zone interdite

Mise ou maintien en service d'un aeronef sans document de navigabilite

Transport routier de marchandise dangereuse dans un colis ou avec un suremballage sans etiquette de danger conforme

Transport routier de marchandise dangereuse avec des plaques-etiquettes erronees

Transport routier de marchandises dangereuses irregulierement chargees en commun dans un vehicule ou un conteneur

Transport routier de marchandise dangereuse avec un vehicule sans coupe-circuit de batterie conforme

Transport routier de marchandise dangereuse de classe 1 sans convoyeur a bord du vehicule

Transport routier de marchandise dangereuse en emballage non conforme ou non agree

Transport routier de marchandise dangereuse en emballage ne presentant plus les garanties de securite

Transport routier de marchandise dangereuse sans avoir etabli de document de transport

Transport routier de marchandise dangereuse avec un document de transport non conforme