Terrorisme
18 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 23135 | Terrorisme : destruction en bande organisee du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes | Crime | |
| 23138 | Terrorisme : destruction du bien d'autrui avec entree par effraction | Délit | |
| 23140 | Terrorisme : destruction du bien d'un temoin pour l'influencer ou par represailles | Délit | |
| 23142 | Terrorisme : destruction du bien d'une victime pour l'influencer ou par represailles | Délit | |
| 23144 | Terrorisme : destruction du bien d'une partie civile pour l'influencer ou par represailles | Délit | |
| 23146 | Terrorisme : destruction du bien d'un magistrat ou d'un jure pour l'influencer | Délit | |
| 23148 | Terrorisme : destruction du bien d'un avocat pour l'influencer | Délit | |
| 26940 | Terrorisme : destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une incapacite n'excedant pas 8 jours | Crime | |
| 26942 | Terrorisme : destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une incapacite superieure a 8 jours | Crime | |
| 26994 | Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine la mort | Crime | |
| 27257 | Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une mutilation ou une infirmite permanente | Crime | |
| 28644 | Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration d'un bien appartenant a autrui | Délit | |
| 29091 | Terrorisme : participation a une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'une destruction par substances explosives ou incendiaires susceptible d'entrainer la mort | Crime | |
| 29095 | Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'une destruction par substances explosives ou incendiaires susceptible d'entrainer la mort | Crime | |
| 29899 | Terrorisme : transport de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d'elements destines a composer un engin incendiaire ou explosif pour preparer une destruction, degradation ou atteinte aux personnes | Délit | |
| 30896 | Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration du bien d'autrui commise en reunion | Délit | |
| 32396 | Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion | Crime | |
| 32397 | Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration en bande organisee du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion | Crime |
Terrorisme : destruction en bande organisee du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes
Natinf 23135
•Crime
Terrorisme : destruction du bien d'autrui avec entree par effraction
Natinf 23138
•Délit
Terrorisme : destruction du bien d'un temoin pour l'influencer ou par represailles
Natinf 23140
•Délit
Terrorisme : destruction du bien d'une victime pour l'influencer ou par represailles
Natinf 23142
•Délit
Terrorisme : destruction du bien d'une partie civile pour l'influencer ou par represailles
Natinf 23144
•Délit
Terrorisme : destruction du bien d'un magistrat ou d'un jure pour l'influencer
Natinf 23146
•Délit
Terrorisme : destruction du bien d'un avocat pour l'influencer
Natinf 23148
•Délit
Terrorisme : destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une incapacite n'excedant pas 8 jours
Natinf 26940
•Crime
Terrorisme : destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une incapacite superieure a 8 jours
Natinf 26942
•Crime
Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine la mort
Natinf 26994
•Crime
Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une mutilation ou une infirmite permanente
Natinf 27257
•Crime
Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration d'un bien appartenant a autrui
Natinf 28644
•Délit
Terrorisme : participation a une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'une destruction par substances explosives ou incendiaires susceptible d'entrainer la mort
Natinf 29091
•Crime
Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'une destruction par substances explosives ou incendiaires susceptible d'entrainer la mort
Natinf 29095
•Crime
Terrorisme : transport de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d'elements destines a composer un engin incendiaire ou explosif pour preparer une destruction, degradation ou atteinte aux personnes
Natinf 29899
•Délit
Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration du bien d'autrui commise en reunion
Natinf 30896
•Délit
Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Natinf 32396
•Crime
Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration en bande organisee du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Natinf 32397
•Crime