Terrorisme : destruction en bande organisee du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes
Crime
23138
Terrorisme : destruction du bien d'autrui avec entree par effraction
Délit
23140
Terrorisme : destruction du bien d'un temoin pour l'influencer ou par represailles
Délit
23142
Terrorisme : destruction du bien d'une victime pour l'influencer ou par represailles
Délit
23144
Terrorisme : destruction du bien d'une partie civile pour l'influencer ou par represailles
Délit
23146
Terrorisme : destruction du bien d'un magistrat ou d'un jure pour l'influencer
Délit
23148
Terrorisme : destruction du bien d'un avocat pour l'influencer
Délit
26940
Terrorisme : destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une incapacite n'excedant pas 8 jours
Crime
26942
Terrorisme : destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une incapacite superieure a 8 jours
Crime
26994
Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine la mort
Crime
27257
Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une mutilation ou une infirmite permanente
Crime
28644
Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration d'un bien appartenant a autrui
Délit
29091
Terrorisme : participation a une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'une destruction par substances explosives ou incendiaires susceptible d'entrainer la mort
Crime
29095
Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'une destruction par substances explosives ou incendiaires susceptible d'entrainer la mort
Crime
29899
Terrorisme : transport de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d'elements destines a composer un engin incendiaire ou explosif pour preparer une destruction, degradation ou atteinte aux personnes
Délit
30896
Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration du bien d'autrui commise en reunion
Délit
32396
Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Crime
32397
Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration en bande organisee du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
