Natinfs pour : Code de la route

Accompagnement d'un eleve conducteur en situation d'apprentissage avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expire

Conduite d'un vehicule avec port a l'oreille d'un dispositif susceptible d'emettre du son

Stationnement genant d'une motocyclette sur un trottoir

Stationnement genant d'un tricycle a moteur sur un trottoir

Stationnement genant d'un cyclomoteur sur un trottoir

Stationnement tres genant d'un vehicule sur un passage reserve a la circulation des pietons en traversee de chaussee

Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur un trottoir

Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur une voie verte

Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur une bande ou piste cyclable

Stationnement tres genant d'un vehicule motorise en amont d'un passage pieton sur une distance de 5 metres dans le sens de la circulation

Stationnement tres genant d'un vehicule motorise au droit d'une bouche d'incendie

Stationnement tres genant d'un vehicule au droit d'une bande d'eveil de vigilance

Stationnement tres genant d'un vehicule masquant une signalisation routiere a la vue des usagers de la voie

Arret d'un vehicule tres genant pour la circulation publique

Transformation d'un vehicule ayant pour effet de porter atteinte a un dispositif de maitrise de la pollution

Propagande ou publicite en faveur de la transformation d'un vehicule portant atteinte a un dispositif de maitrise de la pollution

Transformation par personne morale d'un vehicule ayant pour effet de porter atteinte a un dispositif de maitrise de la pollution

Propagande ou publicite par personne morale en faveur de la transformation d'un vehicule portant atteinte a un dispositif de maitrise de la pollution

Transport en commun de personnes effectue avec un autocar non equipe de ceintures de securite

Execution d'un service regulier interurbain librement organise avec un vehicule de transport en commun de personnes non equipe de dispositif de mesure de l'etat d'impregnation alcoolique

Circulation d'un vehicule de transport routier equipe d'un appareil de controle sans plaquette d'installation periodique conforme

Mise en circulation d'un vehicule a moteur en violation des restrictions edictees dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique

Mise en circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes en violation des restrictions edictees dans une zone de circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmospherique

Mise en circulation d'un vehicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes en violation des restrictions edictees dans une zone de circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmospherique