Natinfs pour : Code de la route

À propos du Code de la route

Le Code de la route fixe les règles de circulation et de sécurité routière. Il encadre les comportements des usagers et prévoit les sanctions et retraits de points pour les infractions.

Circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes sans amenagement ou equipement de securite conforme

Natinf 6053

Contravention de 4ème classe

Distribution d'imprime ou d'objet a l'occupant d'un vehicule circulant sur une voie publique

Natinf 6081

Contravention de 4ème classe

Contournement par la gauche, avec un vehicule, d'ouvrage etabli sur une chaussee, une place ou un carrefour

Natinf 6087

Contravention de 4ème classe

Conduite d'un vehicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisement

Natinf 6090

Contravention de 2ème classe

Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant un carrefour a sens giratoire

Natinf 6091

Contravention de 4ème classe

Circulation d'un vehicule eloigne du bord droit de la chaussee

Natinf 6092

Contravention de 2ème classe

Circulation d'un vehicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussee a double sens de circulation

Natinf 6093

Contravention de 4ème classe

Changement de file, par conducteur de vehicule, non justifie par un changement de direction

Natinf 6094

Contravention de 2ème classe

Conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède

Natinf 6096

Contravention de 4ème classe

Conduite de vehicule avec un permis probatoire sans signalisation reglementaire

Natinf 6099

Contravention de 2ème classe

Depassement de vehicule par la droite

Natinf 6102

Contravention de 4ème classe

Depassement de vehicule a une intersection de routes

Natinf 6105

Contravention de 4ème classe

Depassement sur la voie la plus a gauche d'une chaussee a double sens de plus de deux voies

Natinf 6108

Contravention de 4ème classe

Acceleration par conducteur d'un vehicule sur le point d'etre depasse

Natinf 6109

Contravention de 4ème classe

Refus de serrer a droite par conducteur d'un vehicule sur le point d'etre depasse

Natinf 6110

Contravention de 4ème classe

Refus de priorite a une intersection de routes ou l'obligation de ceder le passage est signalee

Natinf 6111

Contravention de 4ème classe

Refus de priorite a une intersection par conducteur venant de marquer l'arret au "stop"

Natinf 6112

Contravention de 4ème classe

Maintien des feux de route d'un vehicule a moteur lors du croisement la nuit d'un autre vehicule

Natinf 6114

Contravention de 4ème classe

Refus de priorite a gauche par conducteur circulant sur la voie reservee aux vehicules lents

Natinf 6115

Contravention de 4ème classe

Circulation sur une autoroute d'un vehicule non autorise

Natinf 6116

Contravention de 2ème classe

Circulation d'un vehicule sur la bande centrale separative des chaussees d'une autoroute

Natinf 6117

Contravention de 4ème classe

Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu jaune fixe

Natinf 6118

Contravention de 2ème classe

Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque muni de pneumatique lisse, dechire ou dont la toile est apparente

Natinf 6124

Contravention de 4ème classe

Utilisation non autorisee de dispositifs antiderapants equipant les pneumatiques

Natinf 6125

Contravention de 4ème classe

Autres codes juridiques