Natinf 6091
Refus de priorite par conducteur de véhicule abordant un carrefour a sens giratoire
Que signifie le Natinf 6091 ?
Le Natinf 6091 vise le refus de priorité commis par un conducteur abordant un carrefour à sens giratoire, constituant une contravention de 4ᵉ classe. L’infraction, prévue aux articles R.415-10, R.415-13 et R.415-14 du Code de la route, sanctionne le non-respect des règles de priorité spécifiques à ces intersections.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 6091 correspond au refus de priorité par un conducteur qui aborde un carrefour à sens giratoire sans céder le passage aux véhicules déjà engagés dans l’anneau, conformément aux dispositions des articles R.415-10, R.415-13 et R.415-14 du Code de la route. Cette contravention de 4ᵉ classe, réprimée par l’article R.415-10, alinéas 2 et 3, engage la responsabilité du conducteur dès lors qu’il ne respecte pas l’obligation de priorité, souvent matérialisée par un marquage au sol ou une signalisation spécifique. L’infraction entraîne un retrait de 4 points sur le permis de conduire, sans préjudice d’une amende forfaitaire de 135 euros, minorée ou majorée selon les délais de paiement.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de classe 1 | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de classe 2 | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de classe 3 | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
|
Contravention de classe 4
Natinf 6091
|
90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de classe 5 | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.