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Discussion créée il y a Plus de 2 ans
Cherche natinf « à la volée » refus de priorité
Bonjour à toutes et à tous !,
Je cherche un natinf qui engloberait le refus de priorité à un sens giratoire, pouvant être fait à la volée (renseignements sur l’identité du contrevenant non requis)
Car les natinfs 6091 et 6111 nécessitent tous deux l’identité du contrevenant, mais n’ayant pas pu arrêter le véhicule pour un contrôle, j’aimerais palier à cette problématique avec un natinf pour une verbalisation dite « à la volée » ne nécessitant pas ces renseignements.
Merci par avance !
Un bon courage à toutes et à tous !
Je cherche un natinf qui engloberait le refus de priorité à un sens giratoire, pouvant être fait à la volée (renseignements sur l’identité du contrevenant non requis)
Car les natinfs 6091 et 6111 nécessitent tous deux l’identité du contrevenant, mais n’ayant pas pu arrêter le véhicule pour un contrôle, j’aimerais palier à cette problématique avec un natinf pour une verbalisation dite « à la volée » ne nécessitant pas ces renseignements.
Merci par avance !
Un bon courage à toutes et à tous !
5 réponses
Code Natinf : 6091
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant un carrefour a sens giratoire
Cas
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
4
Prévu par
ART.R.415-10 AL.1, ART.R.415-13, ART.R.415-14 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.415-10 AL.2,AL.3 C.ROUTE.
Réponses (5)
Depuis le 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières sont verbalisables sans interception du conducteur.
Depuis 2019, le délit de défaut d'assurance est également verbalisable.
Tout autre infraction ne peut être prise à la volée !
- Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop…)
- Le non-respect des vitesses maximales autorisées
- Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
- L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus et les taxis
- Le défaut du port de la ceinture de sécurité
- L’usage du téléphone portable tenu en main
- La circulation, l’arrêt, et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence
- Le chevauchement et le franchissement des lignes continues
- Le non-respect des règles de dépassement
- Le non-respect des sas vélos
- Le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.
Depuis 2019, le délit de défaut d'assurance est également verbalisable.
Tout autre infraction ne peut être prise à la volée !
Bonjour, ce n'est pas possible de le mettre à la volé. Ça nous est arrivé hier en patrouille avec de sucrois un doigt d'honneur du monsieur. Je vais me rendre à son adresse et le convoqué 🤷🏽♂️
Si dans ta NATINF tu n’as pas la case Véhicule intercepté, tu ne peux pas le mettre à la volée
BOUM tu ne peux pas
Mettre à la
Vole un outrage alors cela me semble logique 😅
Mettre à la
Vole un outrage alors cela me semble logique 😅
Gardien de lapin, je parlais plus du refus de priorité par pour le l'outrage 😂 ça c'était le petit cadeau qui fait que je n'ai pas voulu laisser passer mais tout compte fait j'ai relevé le refus de priorité à un carrefour giratoire 🤷🏽♂️
