Avatar de Pineapple83
Pineapple83
Plus de 2 ans • 5 réponses

Cherche natinf « à la volée » refus de priorité

Police route
Bonjour à toutes et à tous !,

Je cherche un natinf qui engloberait le refus de priorité à un sens giratoire, pouvant être fait à la volée (renseignements sur l’identité du contrevenant non requis)

Car les natinfs 6091 et 6111 nécessitent tous deux l’identité du contrevenant, mais n’ayant pas pu arrêter le véhicule pour un contrôle, j’aimerais palier à cette problématique avec un natinf pour une verbalisation dite « à la volée » ne nécessitant pas ces renseignements.

Merci par avance !

Un bon courage à toutes et à tous !
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Code Natinf: 6091

Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant un carrefour a sens giratoire

Voir la Natinf

Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
-4 points
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Avatar de Motard43_1

Motard43_1

• 1 an
Depuis le 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières sont verbalisables sans interception du conducteur.
  • Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop…)

  • Le non-respect des vitesses maximales autorisées

  • Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules

  • L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus et les taxis

  • Le défaut du port de la ceinture de sécurité

  • L’usage du téléphone portable tenu en main

  • La circulation, l’arrêt, et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence

  • Le chevauchement et le franchissement des lignes continues

  • Le non-respect des règles de dépassement

  • Le non-respect des sas vélos

  • Le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.

Depuis 2019, le délit de défaut d'assurance est également verbalisable.
Tout autre infraction ne peut être prise à la volée !
Avatar de BOUM

BOUM

• 1 an

Bonjour, ce n'est pas possible de le mettre à la volé. Ça nous est arrivé hier en patrouille avec de sucrois un doigt d'honneur du monsieur. Je vais me rendre à son adresse et le convoqué 🤷🏽‍♂️

Avatar de Thomas38

Thomas38

• 1 an

Si dans ta NATINF tu n’as pas la case Véhicule intercepté, tu ne peux pas le mettre à la volée

Avatar de Gardien de lapin

Gardien de lapin

• 1 an
BOUM tu ne peux pas
Mettre à la
Vole un outrage alors cela me semble logique 😅
Avatar de BOUM

BOUM

• 1 an

Gardien de lapin, je parlais plus du refus de priorité par pour le l'outrage 😂 ça c'était le petit cadeau qui fait que je n'ai pas voulu laisser passer mais tout compte fait j'ai relevé le refus de priorité à un carrefour giratoire 🤷🏽‍♂️

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