Natinfs pour : Code pénal

Degradation ou deterioration d'un edifice affecte au culte commise en reunion

Destruction de bien culturel relevant du domaine public mobilier commise en reunion

Degradation ou deterioration de bien culturel relevant du domaine public mobilier commise en reunion

Destruction de bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte commise en reunion

Degradation ou deterioration de bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte commise en reunion

Viol commis sur un mineur par une personne ayant autorite sur la victime

Viol commis par une personne ayant autorite sur la victime

Viol commis sur un mineur ayant entraine la mort

Viol commis sur un mineur avec torture ou acte de barbarie

Viol commis sur un mineur de plus de 15 ans

Agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans par une personne ayant autorite sur la victime

Agression sexuelle par une personne ayant autorite sur la victime

Agression sexuelle sur une personne vulnerable par une personne ayant autorite sur la victime

Agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans

Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur ayant autorite sur la victime

Atteinte sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans commise par un majeur ayant autorite sur la victime

Viol commis sur un mineur avec plusieurs circonstances aggravantes

Participation a un groupement forme en vue de la preparation de violences contre les personnes ou de destructions ou degradations de biens

Destruction, degradation ou deterioration d'un local d'hebergement faisant l'objet d'un arrete de cessation de sa situation d'insecurite pour en faire partir les occupants - etablissement recevant du public

Habitation ou utilisation de mauvaise foi d'un local d'hebergement malgre interdiction administrative d'habiter ou d'utiliser les lieux pour raisons d'insecurite - etablissement recevant du public

Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée

Violence sans incapacité par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée

Violence suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee

Vol par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee