Natinf 27525
Viol commis sur un mineur avec torture ou acte de barbarie
Que signifie le Natinf 27525 ?
Le Natinf 27525 vise le crime de viol commis sur un mineur de quinze ans, aggravé par l'usage de torture ou d'actes de barbarie, prévu aux articles 222-23, 222-23-1 et 222-26 du Code pénal. Il implique une contrainte, menace, violence ou surprise, ainsi qu'une atteinte sexuelle caractérisée, dans un contexte de cruauté ou de sadisme.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 27525 correspond au crime de viol aggravé par la commission de torture ou d'actes de barbarie sur un mineur de quinze ans, défini par les articles 222-23, 222-23-1 et 222-26 du Code pénal. Cette infraction suppose la réunion de plusieurs éléments constitutifs : une pénétration sexuelle, de quelque nature qu'elle soit, imposée à la victime par contrainte, menace, violence ou surprise, et accompagnée d'actes de torture ou de barbarie, c'est-à-dire de sévices graves ou de traitements inhumains et dégradants. La minorité de la victime, fixée à moins de quinze ans, constitue une circonstance aggravante majeure. Les articles 222-44 et suivants du Code pénal prévoient des peines particulièrement lourdes pour ce crime, reflétant sa gravité exceptionnelle dans l'échelle des infractions pénales.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.