Viol
45 Natinfs
Sommaire
Infractions sexuelles
227 Natinfs
12 sous-catégories
À propos
Retrouvez les principaux codes Natinfs liés aux infractions sexuelles : viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, harcèlement sexuel, exhibition sexuelle, voyeurisme ou outrage sexiste. Cette page permet aux forces de l’ordre d’identifier rapidement la qualification adaptée selon les faits constatés, la victime, l’auteur et les circonstances aggravantes.
Sous-catégories
Parcourez les thématiques liées aux circonstances aggravantes.
Agression sexuelle
48 Natinfs
Atteinte sexuelle
10 Natinfs
Exhibition sexuelle
2 Natinfs
Harcèlement sexuel
14 Natinfs
Outrage sexiste et sexuel
10 Natinfs
Voyeurisme
7 Natinfs
Proxénétisme
27 Natinfs
Prostitution
22 Natinfs
Infractions sexuelles sur mineur
10 Natinfs
Images pédopornographiques
27 Natinfs
Corruption de mineur à caractère sexuel
5 Natinfs
Natinfs les plus consultés
Les codes Natinfs les plus consultés dans la catégorie « Infractions sexuelles ».
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
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Natinf 31580
Recours a la prostitution : sollicitation, acceptation ou obtention de relations de nature sexuelle contre remuneration ou promesse de remuneration, avantage en nature ou promesse d'avantage
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Natinf 21700
Diffusion de l'image d'un mineur presentant un caractere pornographique
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Natinf 21703
Diffusion de l'image d'un mineur presentant un caractere pornographique en utilisant un reseau de communications electroniques
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Natinf 26259
Propositions sexuelles faites a un mineur de 15 ans par un majeur utilisant un moyen de communication electronique et suivies d'une rencontre
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Natinf 1122
Agression sexuelle
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Natinf 25834
Viol commis par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite
