La lutte contre la pédopornographie demeure une priorité absolue de la justice française. Le cadre légal réprime non seulement la production et la diffusion, mais aussi la simple détention ou la consultation habituelle de ces contenus. Chaque acte est identifié par un code Natinf précis dans la nomenclature pénale, permettant de définir les poursuites. Voici le point complet sur la réglementation actuelle.
Captation, enregistrement et transmission d'images
La loi sanctionne lourdement la création originelle de contenus pédopornographiques ainsi que leur circulation initiale.
- Captation et fixation : Le fait d'enregistrer ou de fixer l'image à caractère pornographique d'un mineur de 15 ans est un délit (Natinf 29763). Ce code s'applique également à la captation en vue de la diffusion (Natinf 21698).
- Transmission : Envoyer ou transmettre ces images, particulièrement lorsqu'elles concernent un mineur de moins de 15 ans, relève du Natinf 29764 ou Natinf 21699.
Diffusion, offre et mise à disposition
La diffusion est l'un des volets les plus sévèrement réprimés, que ce soit sur des supports physiques ou numériques.
- Diffusion générale : La diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique est enregistrée sous le code Natinf 21700.
- Offre et mise à disposition : Le fait d'offrir ou de rendre accessible une telle image constitue un délit (Natinf 25838).
- Usage des réseaux électroniques : La diffusion via un réseau de communications électroniques (Internet, réseaux sociaux, applications de messagerie) fait l'objet du Natinf 21703.
Détention et acquisition
Contrairement à d'autres types de contenus, la simple possession d'images pédopornographiques sur un ordinateur, un téléphone ou un disque dur est une infraction pénale.
- Détention : La détention de l'image d'un mineur à caractère pornographique est un délit identifié par le Natinf 23337.
- Acquisition : Le fait de se procurer sciemment ces images relève du code Natinf 29766.
- Recel : Percevoir un bénéfice ou détenir un bien provenant de la diffusion ou de la captation de ces images est qualifié de recel (Natinf 20776 et Natinf 22220).
Consultation et accès en ligne
Le législateur encadre également les comportements de consommation, même sans stockage permanent.
- Consultation habituelle : Accéder de manière répétée à un service en ligne mettant à disposition des images pédopornographiques est un délit (Natinf 26341).
- Consultation payante : Le fait de payer pour accéder à ces contenus aggrave la situation (Natinf 29765).
Circonstance aggravante : la bande organisée
Lorsque ces infractions sont commises par plusieurs personnes ou dans le cadre de réseaux structurés, elles basculent sous des codes Natinf liés à la bande organisée, entraînant des peines beaucoup plus lourdes :
Responsabilité des hébergeurs et plateformes
Les acteurs du numérique ont des obligations strictes de retrait. Le maintien de l'accès à une image pédopornographique après une notification de retrait par les autorités est un délit pour le fournisseur d'hébergement (Natinf 35555). Ce délit est également codifié pour les personnes morales (entreprises) sous le Natinf 35556.
