En France, la législation réprime l'exploitation d'autrui (proxénétisme), tout en protégeant les personnes en situation de prostitution. Pour les forces de l'ordre, chaque situation est identifiée par un code Natinf spécifique.
Le Proxénétisme : définition et infractions de base
Le proxénétisme est un délit qui consiste à tirer profit de la prostitution d'autrui ou à la favoriser. Plusieurs codes identifient les différentes facettes de cette exploitation :
- L'aide et l'assistance : Le fait d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui relève du Natinf 7261.
- Le profit et le partage : Tirer profit de la prostitution d'autrui ou en partager les produits est codifié Natinf 7262.
- Le recrutement et la pression : L'embauche, l'entraînement ou l'exercice d'une pression sur autrui en vue de la prostitution correspond au Natinf 7265.
- L'entremise : Servir d'intermédiaire entre une personne se livrant à la prostitution et un exploiteur est un délit sous le Natinf 7266.
- Le train de vie : Ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne se livrant à la prostitution est visé par le Natinf 7859. S'il s'agit de relations habituelles sans cohabitation, le code est le Natinf 7264.
Les circonstances aggravantes du proxénétisme
La sévérité des peines augmente considérablement selon la qualité des victimes ou les moyens employés :
- Mineurs : Le proxénétisme sur un mineur de 15 à 18 ans est enregistré sous le Natinf 23338. S'il s'agit d'un mineur de moins de 15 ans, il s'agit d'un crime (réclusion) sous le Natinf 23339.
- Personnes vulnérables : L'exploitation d'une victime particulièrement vulnérable (âge, maladie, grossesse) relève du Natinf 10495.
- Violences et contraintes : L'usage de violences, de contraintes ou de manœuvres dolosives est identifié par le Natinf 1653.
- Bande organisée : Le proxénétisme commis en réseau structuré est un crime majeur (réclusion) portant le code Natinf 12341.
- Pluralité de victimes ou d'auteurs : Ces cas sont spécifiquement codifiés par les Natinf 1649 (plusieurs victimes) et Natinf 1646 (plusieurs auteurs).
5. Cas particuliers et délits connexes
- Internet : L'incitation d'un mineur à commettre un acte sexuel via un réseau numérique est un délit sous le Natinf 33952.
- Groupements dissous : Tenter de reconstituer un groupement dissous favorisant la prostitution est sanctionné par le Natinf 5614.
- Crimes de guerre : La contrainte à la prostitution dans le cadre d'un conflit armé est un crime de guerre sous le Natinf 35616.
