Agression sexuelle

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À propos

L’agression sexuelle (articles 222-22 et suivants du code pénal) désigne toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, sans pénétration. Elle constitue une atteinte à l’intégrité physique et psychique de la victime, avec des peines aggravées selon les circonstances (mineur, personne vulnérable…). Retrouvez ci-dessous la liste des Natinfs liés aux agressions sexuelles.

Infraction principale

La qualification la plus courante pour cette catégorie.

Natinf 1122 Délit

Agression sexuelle

Que sanctionne ce Natinf ?

Le Natinf 1122 vise le délit d'agression sexuelle, prévu aux articles 222-22 et 222-27 du Code pénal. Il réprime tout acte physique à caractère sexuel commis sur une personne avec violence, contrainte, menace ou surprise, sans son consentement libre et éclairé.

Fiche Natinf

Détails, éléments constitutifs et ressources.

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48 Natinfs trouvés · Page 1 sur 5

  • Natinf 1122

    Agression sexuelle

    Nature
    Délit
  • Natinf 1137

    Diffusion d'image ou de renseignement sur l'identite d'une victime d'agression ou d'atteinte sexuelle sans son accord ecrit

    Nature
    Délit
  • Natinf 1126

    Agression sexuelle commise en reunion

    Nature
    Délit
  • Natinf 1130

    Agression sexuelle imposee a un mineur de 15 ans

    Nature
    Délit
  • Natinf 27539

    Agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans

    Nature
    Délit
  • Natinf 32839

    Administration a une personne vulnerable, a son insu, d'une substance de nature a alterer son discernement ou le controle de ses actes pour commettre un viol ou une agression sexuelle

    Nature
    Délit
  • Natinf 27530

    Agression sexuelle par une personne ayant autorite sur la victime

    Nature
    Délit
  • Natinf 12938

    Agression sexuelle ayant entraine une blessure, une lesion ou une incapacite de travail superieure a 8 jours

    Nature
    Délit
  • Natinf 27529

    Agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans par une personne ayant autorite sur la victime

    Nature
    Délit
  • Natinf 32977

    Agression sexuelle incestueuse

    Nature
    Délit
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