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Infractions sexuelles sur mineur
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Infractions sexuelles
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NATINF
Intitulé
Nature
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Natinf 26259
Propositions sexuelles faites a un mineur de 15 ans par un majeur utilisant un moyen de communication electronique et suivies d'une rencontre
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Natinf 26258
Propositions sexuelles faites a un mineur de 15 ans par un majeur utilisant un moyen de communication electronique
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Natinf 33951
Incitation d'un mineur par un majeur utilisant un moyen de communication electronique a commettre un acte de nature sexuelle
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Natinf 33952
Incitation d'un mineur de 15 ans par un majeur utilisant un moyen de communication electronique a commettre un acte de nature sexuelle
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Natinf 30142
Incitation non suivie d'effet a commettre une mutilation sexuelle sur un mineur
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Natinf 33953
Incitation en bande organisee d'un mineur par un moyen de communication electronique a commettre un acte de nature sexuelle
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Natinf 27063
Instigation a commettre une atteinte sexuelle sur mineur non suivie d'effet
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Natinf 27065
Instigation a la corruption de mineur non suivie d'effet
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Natinf 30141
Incitation non suivie d'effet d'un mineur a se soumettre a une mutilation sexuelle
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Natinf 27066
Instigation a la pedopornographie non suivie d'effet
