En France, le harcèlement sexuel est un délit majeur défini et réprimé par le Code pénal. L'arsenal juridique utilise une nomenclature NATINF précise pour identifier la nature des faits, qu'il s'agisse de comportements répétés, de pressions graves ou de cyber-harcèlement. Cet article détaille les qualifications et les circonstances aggravantes pour mieux comprendre les risques encourus.
Les deux formes principales de harcèlement sexuel
La loi distingue deux manières de caractériser cette infraction :
- Comportements répétés : Le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste (Natinf 29207). Ces actes peuvent porter atteinte à la dignité de la victime ou créer une situation intimidante, hostile ou offensante.
- Pression grave unique : Le harcèlement est également constitué, même sans répétition, en cas de pression grave (même une seule fois) exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle (Natinf 29208).
Le harcèlement sexuel aggravé : victimes et auteurs
La gravité du délit est renforcée lorsque la victime présente une vulnérabilité particulière ou que l'auteur utilise sa position :
- Abus d'autorité : Le harcèlement commis par une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction est codifié Natinf 29209 (pour les propos répétés) et Natinf 29251 (pour les pressions graves).
- Mineurs de 15 ans : Si l'infraction vise un mineur de moins de 15 ans, les forces de l'ordre utilisent les codes Natinf 29210 ou Natinf 29252.
- Personnes vulnérables : Le harcèlement exercé sur une personne dont la vulnérabilité (âge, maladie, handicap, grossesse) est apparente ou connue relève des Natinf 29211 ou Natinf 29253.
- Précarité sociale : Une circonstance aggravante spécifique existe pour les victimes en situation de précarité économique ou sociale (Natinf 29212 et Natinf 29254).
- Commission en réunion : Si les faits sont commis par plusieurs auteurs, les codes Natinf 29213 ou Natinf 29255 sont appliqués.
Cyber-harcèlement et nouvelles technologies
Avec la numérisation des échanges, le législateur a créé des codes Natinf dédiés aux infractions commises dans l'espace numérique :
- Harcèlement sexuel en ligne : L'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou d'un support numérique pour imposer des propos sexistes répétés constitue un délit spécifique (Natinf 32912).
- Pressions graves numériques : L'usage de moyens électroniques pour exercer une pression grave afin d'obtenir un acte sexuel est identifié par le Natinf 32913.
Protection contre la discrimination (victimes et témoins)
La loi protège rigoureusement les personnes qui refusent de subir ou qui dénoncent des faits de harcèlement sexuel. Toute mesure discriminatoire à leur encontre est un délit :
- Dans l'emploi : Le refus d'embauche (Natinf 29218), la sanction professionnelle (Natinf 29220) ou le licenciement (Natinf 29222) fondés sur le fait d'avoir subi ou refusé un harcèlement sexuel sont lourdement sanctionnés.
- Pour les témoins : La protection s'étend aux personnes ayant témoigné de tels faits, interdisant tout licenciement (Natinf 29223) ou sanction (Natinf 29221) à leur encontre.
- Accès aux services : Le refus d'un bien ou d'un service dans un lieu accueillant du public à une victime de harcèlement est également codifié (Natinf 29234).
Cas particuliers : milieu scolaire et outrage
- Harcèlement scolaire : Le harcèlement commis dans le cadre scolaire, pouvant conduire à une dégradation de la santé de la victime, fait l'objet de codes spécifiques allant du Natinf 34572 au Natinf 34575 (en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime).
- Outrage sexiste et sexuel : Pour les comportements n'atteignant pas encore le seuil du harcèlement mais portant atteinte à la dignité, le Code pénal prévoit une contravention de classe 5 (Natinf 32820). La récidive de cet outrage devient un délit (Natinf 35032).
