Atteinte sexuelle

L’atteinte sexuelle désigne, en droit pénal français, une infraction sexuelle commise par un majeur sur un mineur, en dehors des cas de viol ou d’agression sexuelle. Elle vise principalement les situations dans lesquelles un acte à caractère sexuel est exercé sur un mineur, même sans violence, contrainte, menace ou surprise caractérisée.

Sur le plan judiciaire, les Natinfs liés à l’atteinte sexuelle permettent donc de distinguer les faits selon l’âge de la victime, la qualité de l’auteur, le contexte familial ou d’autorité, ainsi que les éventuelles circonstances aggravantes.