Detention d'arme de chasse au coeur d'un parc national
Contravention de 5ème classe
5798
Chasse dans une reserve de chasse aggravee par une circonstance
Délit
5981
Chasse dans une reserve de chasse et de faune sauvage
Contravention de 5ème classe
25561
Chasse non autorisee de nuit dans une reserve de chasse avec engin, instrument ou moyen prohibe et port d'arme
Délit
25562
Chasse non autorisee de nuit dans une reserve de chasse avec emploi de drogue ou appat de nature a enivrer ou a detruire le gibier et port d'arme
Délit
25565
Chasse en temps prohibes dans une reserve de chasse avec engin, instrument ou moyen prohibe et port d'arme
Délit
25567
Chasse en temps prohibes dans une reserve de chasse en employant des drogues ou appats de nature a enivrer ou detruire le gibier et port d'arme
Délit
25885
Chasse non autorisee de nuit dans un parc national ou une reserve naturelle avec engin, instrument ou moyen prohibe et port d'arme
Délit
25886
Chasse non autorisee de nuit dans un parc national ou une reserve naturelle avec emploi de drogue ou appat de nature a enivrer ou a detruire le gibier et port d'arme
Délit
25887
Chasse en temps prohibes dans un parc national ou une reserve naturelle avec engin, instrument ou moyen prohibe et port d'arme
Délit
25888
Chasse en temps prohibes dans un parc national ou une reserve naturelle en employant des drogues ou appats de nature a enivrer ou a detruire le gibier et port d'arme
Délit
25967
Detention d'arme de chasse dans une reserve naturelle
Contravention de 5ème classe
27224
Chasse dans le coeur ou une reserve integrale d'un parc national en infraction a la reglementation du parc
Contravention de 5ème classe
27226
Chasse dans une reserve naturelle en infraction a la reglementation de la reserve
Contravention de 5ème classe
27738
Infraction a des dispositions reglementaires prises pour favoriser la protection du gibier et le repeuplement au sein des reserves de chasse et de faunes sauvages
Contravention de 4ème classe
29692
Chasse dans le coeur d'un parc national en infraction a la reglementation du parc aggravee par une circonstance
Délit
29693
Chasse dans une reserve naturelle en infraction a la reglementation de la reserve aggravee par une circonstance
