Natinfs pour : Code de la route

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur en etat d'ivresse manifeste

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur en etat d'ivresse manifeste

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur et delit de fuite

Homicide involontaire par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur et delit de fuite

Conduite d'un vehicule en etat d'ivresse manifeste

Delit de fuite apres un accident par conducteur de vehicule terrestre

Mise en circulation de vehicule a moteur ou remorque muni de plaque ou d'inscription inexacte

Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposee sur un vehicule a moteur ou remorque

Fausse declaration sur le proprietaire d'un vehicule a moteur circulant sans plaque ou inscription obligatoire sur une voie ouverte a la circulation publique

Refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter

Refus, par le conducteur d'un vehicule, de se soumettre aux verifications tendant a etablir l'etat alcoolique

Homicide involontaire par conducteur de vehicule terrestre a moteur sous l'empire d'un etat alcoolique

Depot d'objet ou d'ordure transporte a l'aide d'un vehicule dans un lieu non autorise

Abandon d'une epave de vehicule dans un lieu non autorise

Refus de se soumettre aux verifications relatives au vehicule ou au conducteur

Arret ou stationnement genant d'animal sur la voie publique

Arret ou stationnement dangereux de vehicule

Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton regulierement engage dans la traversee d'une chaussee

Inobservation, par conducteur, de l'arret impose par le panneau "stop" a une intersection de routes

Refus de priorite a droite a une intersection de routes

Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu rouge

Conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances

Circulation d'animal eloigne du bord droit de la chaussee en marche normale

Changement de direction d'un vehicule effectue sans avertissement prealable