Abandon / Sévices / Mort de l'animal - Animaux domestiques - Environnement - Natinfs - Ops
Abandon / Sévices / Mort de l'animal
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Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif
Délit
1549
Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif
Délit
6070
Mauvais traitements infliges sans necessite a un animal domestique, apprivoise ou captif
Contravention de 4ème classe
6897
Privation de nourriture ou d'abreuvement par le gardien, eleveur ou detenteur d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoise ou captif
Contravention de 4ème classe
6898
Privation de soin a un animal domestique ou a un animal sauvage apprivoise ou captif par son eleveur, gardien ou detenteur
Contravention de 4ème classe
6899
Placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoise ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant etre cause de souffrance
Contravention de 4ème classe
6900
Utilisation de mode de detention inadapte ou pouvant etre cause de souffrance ou blessure pour l'elevage, la garde ou la detention d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoise ou captif
Contravention de 4ème classe
8472
Atteinte volontaire a la vie d'un animal domestique, apprivoise ou tenu en captivite
Délit
12008
Atteinte involontaire a la vie ou a l'integrite d'un animal domestique, apprivoise ou tenu en captivite
Contravention de 3ème classe
34318
Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif detenu par un agent dans l'exercice d'une mission de service public
Délit
34319
Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif par son proprietaire ou gardien
Délit
34320
Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif ayant entraine la mort
Délit
34321
Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif en presence d'un mineur
Délit
34322
Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif l'exposant a un risque immediat ou imminent de mort
