Abandon / Sévices / Mort de l'animal

Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif

Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif

Mauvais traitements infliges sans necessite a un animal domestique, apprivoise ou captif

Privation de nourriture ou d'abreuvement par le gardien, eleveur ou detenteur d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoise ou captif

Privation de soin a un animal domestique ou a un animal sauvage apprivoise ou captif par son eleveur, gardien ou detenteur

Placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoise ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant etre cause de souffrance

Utilisation de mode de detention inadapte ou pouvant etre cause de souffrance ou blessure pour l'elevage, la garde ou la detention d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoise ou captif

Atteinte volontaire a la vie d'un animal domestique, apprivoise ou tenu en captivite

Atteinte involontaire a la vie ou a l'integrite d'un animal domestique, apprivoise ou tenu en captivite

Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif detenu par un agent dans l'exercice d'une mission de service public

Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif par son proprietaire ou gardien

Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif ayant entraine la mort

Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif en presence d'un mineur

Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif l'exposant a un risque immediat ou imminent de mort