Natinfs pour : Code des transports

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sans titre de navigation valable

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau malgre suspension du titre de navigation

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau malgre retrait du titre de navigation

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau a passagers malgre suspension du titre de navigation

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau a passagers malgre retrait du titre de navigation

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau transportant des marchandises dangereuses malgre suspension du titre de navigation

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau transportant des marchandises dangereuses malgre retrait du titre de navigation

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau a passagers avec un equipage insuffisant

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau transportant des marchandises dangereuses avec un equipage insuffisant

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau a passagers avec un enfoncement superieur au maximum autorise

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau transportant des marchandises dangereuses avec un enfoncement superieur au maximum autorise

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau a passagers sans engins de sauvetage ou de protection conformes

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sans engins de sauvetage ou de protection conformes

Non respect par l'armateur d'une mesure de retrait d'une personne embarquee a bord d'un navire pour une periode de mise en situation professionnelle

Embarquement a bord d'un navire d'un eleve ou etudiant pour une visite d'information ou d'observation sans certificat medical justifiant de son aptitude a embarquer

Embarquement a bord d'un navire d'une personne pour une mise en situation professionnelle sans certificat medical justifiant de son aptitude a embarquer

Emploi a des travaux interdits a bord d'un navire d'une personne de seize ans au moins embarquee pour une periode de mise en situation professionnelle

Recours a une equipe cynotechnique pour une autre activite que la detection de matiere explosive dans un vehicule ou espace affecte au transport ferroviaire ou guide - transport public de personnes

Exercice par un agent du service interne de securite de la sncf ou de la ratp de l'activite de detection de matiere explosive dans une equipe cynotechnique n'ayant pas la qualification professionnelle requise

Exercice par un agent du service interne de securite de la sncf ou de la ratp de l'activite de detection de matiere explosive dans une equipe cynotechnique ne justifiant pas de sa certification technique

Exercice par un agent du service interne de securite de la sncf ou de la ratp dans une equipe cynotechnique de l'activite de detection de matiere explosive sur une personne physique

Utilisation du chien par agent d'une equipe cynotechnique pour une autre activite que la detection de matiere explosive dans un vehicule ou espace affecte au transport ferroviaire ou guide

Partage de la conduite d'un meme chien par agent d'une equipe cynotechnique exercant l'activite de detection de matiere explosive dans un vehicule ou espace affecte au transport ferroviaire ou guide

Detention simultanee de plus de deux certifications techniques et deux chiens par agent exercant l'activite de detection de matiere explosive dans un vehicule ou espace affecte au transport ferroviaire ou guide