
En vue d'influencer la victime
20 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 10184 | Menace envers un avocat pour l'influencer | Délit | |
| 10185 | Menace envers un interprete ou un expert pour l'influencer | Délit | |
| 10186 | Menace envers magistrat,jure ou personne siegeant dans une juridiction pour l'influencer | Délit | |
| 10196 | Menace envers un arbitre pour l'influencer | Délit | |
| 12364 | Menace, violence ou acte d'intimidation envers un depositaire de l'autorite publique pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction | Délit | |
| 12365 | Menace, violence ou acte d'intimidation envers un charge de mission de service public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa mission | Délit | |
| 12366 | Menace, violence ou acte d'intimidation envers un elu public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de son mandat | Délit | |
| 12367 | Menace, violence ou acte d'intimidation envers un depositaire de l'autorite publique pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable | Délit | |
| 12368 | Menace, violence ou acte d'intimidation envers un charge de mission de service public pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable | Délit | |
| 12369 | Menace, violence ou acte d'intimidation envers un elu public pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable | Délit | |
| 12830 | Menace ou acte d'intimidation pour determiner une victime a ne pas porter plainte ou a se retracter | Délit | |
| 25322 | Menace, violence ou acte d'intimidation envers un officier public ou ministeriel pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction | Délit | |
| 25323 | Menace, violence ou acte d'intimidation envers un officier public ou ministeriel pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable | Délit | |
| 25676 | Menace, violence ou acte d'intimidation envers un professionnel de sante pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction | Délit | |
| 25677 | Menace, violence ou acte d'intimidation envers un professionnel de sante pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable | Délit | |
| 27946 | Menace, violence, contrainte, abus d'autorite ou de pouvoir pour imposer a une personne la dissimulation de son visage en raison de son sexe | Délit | |
| 27947 | Menace, violence, contrainte, abus d'autorite ou de pouvoir pour imposer a une personne mineure la dissimulation de son visage en raison de son sexe | Délit | |
| 32017 | Menace, violence ou acte d'intimidation envers un magistrat ou jure pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction | Délit | |
| 32018 | Menace, violence ou acte d'intimidation envers un magistrat ou jure pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable | Délit | |
| 34166 | Menace, violence ou acte d'intimidation envers une personne participant a l'execution d'une mission de service public pour obtenir une exemption ou une derogation aux regles regissant ce service | Délit |
Menace envers un avocat pour l'influencer
Natinf 10184
•Délit
Menace envers un interprete ou un expert pour l'influencer
Natinf 10185
•Délit
Menace envers magistrat,jure ou personne siegeant dans une juridiction pour l'influencer
Natinf 10186
•Délit
Menace envers un arbitre pour l'influencer
Natinf 10196
•Délit
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un depositaire de l'autorite publique pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction
Natinf 12364
•Délit
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un charge de mission de service public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa mission
Natinf 12365
•Délit
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un elu public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de son mandat
Natinf 12366
•Délit
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un depositaire de l'autorite publique pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable
Natinf 12367
•Délit
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un charge de mission de service public pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable
Natinf 12368
•Délit
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un elu public pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable
Natinf 12369
•Délit
Menace ou acte d'intimidation pour determiner une victime a ne pas porter plainte ou a se retracter
Natinf 12830
•Délit
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un officier public ou ministeriel pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction
Natinf 25322
•Délit
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un officier public ou ministeriel pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable
Natinf 25323
•Délit
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un professionnel de sante pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction
Natinf 25676
•Délit
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un professionnel de sante pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable
Natinf 25677
•Délit
Menace, violence, contrainte, abus d'autorite ou de pouvoir pour imposer a une personne la dissimulation de son visage en raison de son sexe
Natinf 27946
•Délit
Menace, violence, contrainte, abus d'autorite ou de pouvoir pour imposer a une personne mineure la dissimulation de son visage en raison de son sexe
Natinf 27947
•Délit
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un magistrat ou jure pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction
Natinf 32017
•Délit
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un magistrat ou jure pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable
Natinf 32018
•Délit
Menace, violence ou acte d'intimidation envers une personne participant a l'execution d'une mission de service public pour obtenir une exemption ou une derogation aux regles regissant ce service
Natinf 34166
•Délit