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En vue d'influencer la victime
Chargement des catégories...
10184
Menace envers un avocat pour l'influencer
Délit
10185
Menace envers un interprete ou un expert pour l'influencer
Délit
10186
Menace envers magistrat,jure ou personne siegeant dans une juridiction pour l'influencer
Délit
10196
Menace envers un arbitre pour l'influencer
Délit
12364
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un depositaire de l'autorite publique pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction
Délit
12365
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un charge de mission de service public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa mission
Délit
12366
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un elu public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de son mandat
Délit
12367
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un depositaire de l'autorite publique pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable
Délit
12368
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un charge de mission de service public pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable
Délit
12369
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un elu public pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable
Délit
12830
Menace ou acte d'intimidation pour determiner une victime a ne pas porter plainte ou a se retracter
Délit
25322
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un officier public ou ministeriel pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction
Délit
25323
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un officier public ou ministeriel pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable
Délit
25676
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un professionnel de sante pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction
Délit
25677
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un professionnel de sante pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable
Délit
27946
Menace, violence, contrainte, abus d'autorite ou de pouvoir pour imposer a une personne la dissimulation de son visage en raison de son sexe
Délit
27947
Menace, violence, contrainte, abus d'autorite ou de pouvoir pour imposer a une personne mineure la dissimulation de son visage en raison de son sexe
Délit
32017
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un magistrat ou jure pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction
Délit
32018
Menace, violence ou acte d'intimidation envers un magistrat ou jure pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable
Délit
34166
Menace, violence ou acte d'intimidation envers une personne participant a l'execution d'une mission de service public pour obtenir une exemption ou une derogation aux regles regissant ce service
