Menace

En vue d'influencer la victime

20 natinfs dans cette catégorie

Tous les résultats affichés

Menace envers un avocat pour l'influencer

Natinf 10184

Délit

Menace envers un interprete ou un expert pour l'influencer

Natinf 10185

Délit

Menace envers magistrat,jure ou personne siegeant dans une juridiction pour l'influencer

Natinf 10186

Délit

Menace envers un arbitre pour l'influencer

Natinf 10196

Délit

Menace, violence ou acte d'intimidation envers un depositaire de l'autorite publique pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction

Natinf 12364

Délit

Menace, violence ou acte d'intimidation envers un charge de mission de service public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa mission

Natinf 12365

Délit

Menace, violence ou acte d'intimidation envers un elu public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de son mandat

Natinf 12366

Délit

Menace, violence ou acte d'intimidation envers un depositaire de l'autorite publique pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable

Natinf 12367

Délit

Menace, violence ou acte d'intimidation envers un charge de mission de service public pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable

Natinf 12368

Délit

Menace, violence ou acte d'intimidation envers un elu public pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable

Natinf 12369

Délit

Menace ou acte d'intimidation pour determiner une victime a ne pas porter plainte ou a se retracter

Natinf 12830

Délit

Menace, violence ou acte d'intimidation envers un officier public ou ministeriel pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction

Natinf 25322

Délit

Menace, violence ou acte d'intimidation envers un officier public ou ministeriel pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable

Natinf 25323

Délit

Menace, violence ou acte d'intimidation envers un professionnel de sante pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction

Natinf 25676

Délit

Menace, violence ou acte d'intimidation envers un professionnel de sante pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable

Natinf 25677

Délit

Menace, violence, contrainte, abus d'autorite ou de pouvoir pour imposer a une personne la dissimulation de son visage en raison de son sexe

Natinf 27946

Délit

Menace, violence, contrainte, abus d'autorite ou de pouvoir pour imposer a une personne mineure la dissimulation de son visage en raison de son sexe

Natinf 27947

Délit

Menace, violence ou acte d'intimidation envers un magistrat ou jure pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction

Natinf 32017

Délit

Menace, violence ou acte d'intimidation envers un magistrat ou jure pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable

Natinf 32018

Délit

Menace, violence ou acte d'intimidation envers une personne participant a l'execution d'une mission de service public pour obtenir une exemption ou une derogation aux regles regissant ce service

Natinf 34166

Délit

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