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11 Natinfs trouvés pour "Transport exceptionnel" · Page 1 sur 2

  • NATINF 22582

    Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les regles de circulation particulieres

    Nature
    Contravention
  • NATINF 28370

    Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale liees a la traversee de passage a niveau

    Nature
    Contravention
  • NATINF 28369

    Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter l'itineraire indique dans l'autorisation prefectorale

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22583

    Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les conditions de circulation mentionnees dans un arrete prefectoral reglementaire

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22929

    Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel pendant une periode interdite

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22584

    Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les conditions de circulation mentionnees dans l'autorisation prefectorale

    Nature
    Contravention
  • NATINF 28373

    Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les dimensions du chargement mentionnees dans l'autorisation prefectorale : depassement superieur a 20%

    Nature
    Contravention
  • NATINF 28374

    Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale relatives au nombre de personnes transportees : depassement superieur a 20%

    Nature
    Contravention
  • NATINF 28364

    Mise en circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans autorisation prefectorale prealable

    Nature
    Contravention
  • NATINF 28301

    Mise en circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans autorisation prefectorale prealable

    Nature
    Contravention

Fiches pratiques

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