Circulation

152 Natinfs 34 filtres Police route

Tous les Natinfs

Affinez la liste par filtre pour trouver rapidement le bon code Natinf.

10 Natinfs trouvés pour "Chargement" · Page 1 sur 1

  • NATINF 22596

    Circulation d'un vehicule sans fixation des chaines, baches et accessoires de chargement

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22595

    Circulation d'un vehicule sans amarrage d'un chargement debordant ou de grande longueur

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22601

    Circulation d'un vehicule dont le chargement depasse de plus de 3 metres l'extremite arriere du vehicule ou de la remorque - depassement < ou = 20%

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22602

    Circulation d'un vehicule dont le chargement depasse de plus de 3 metres l'extremite arriere du vehicule ou de la remorque - depassement > 20%

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22599

    Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont le chargement depasse l'aplomb anterieur du vehicule

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22597

    Circulation d'un vehicule dont la largeur du chargement depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22594

    Circulation d'un vehicule ou partie de vehicule dont la largeur depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22598

    Circulation d'un vehicule dont la largeur du chargement depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22592

    Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont la longueur depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22600

    Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont le chargement traine sur le sol

    Nature
    Contravention

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

Passages à niveau : guide des codes Natinf
Natinfs

Passages à niveau : guide des codes Natinf

Infractions générales de franchissement (Code de la route) Ces infractions concernent le non-respect de la signalisation ou des règles de sécurité élémentaires : Natinf 11060 : Franchissement de passage à niveau avec un …

Voir tous les articles du Mémento PJ

Discussions
Natinfs
Mémento PJ
Ops - G comme Gendarme
Permutations Numéros utiles
Avatar

Invité

Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités

Se connecter S'inscrire