Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les regles de circulation particulieres
Contravention de 4ème classe
22583
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les conditions de circulation mentionnees dans un arrete prefectoral reglementaire
Contravention de 4ème classe
22584
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les conditions de circulation mentionnees dans l'autorisation prefectorale
Contravention de 4ème classe
22928
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel sur un itineraire interdit
Contravention de 4ème classe
22929
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel pendant une periode interdite
Contravention de 4ème classe
28301
Mise en circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans autorisation prefectorale prealable
Contravention de 5ème classe
28364
Mise en circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans autorisation prefectorale prealable
Contravention de 5ème classe
28369
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter l'itineraire indique dans l'autorisation prefectorale
Contravention de 5ème classe
28370
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale liees a la traversee de passage a niveau
Contravention de 5ème classe
28373
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les dimensions du chargement mentionnees dans l'autorisation prefectorale : depassement superieur a 20%
Contravention de 5ème classe
28374
Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale relatives au nombre de personnes transportees : depassement superieur a 20%
