Animaux domestiques

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14 Natinfs trouvés pour "Abandon / Sévices / Mort de l'animal" · Page 1 sur 2

  • NATINF 125

    Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif

    Nature
    Délit
  • NATINF 6070

    Mauvais traitements infliges sans necessite a un animal domestique, apprivoise ou captif

    Nature
    Contravention
  • NATINF 1549

    Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif

    Nature
    Délit
  • NATINF 34320

    Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif ayant entraine la mort

    Nature
    Délit
  • NATINF 12008

    Atteinte involontaire a la vie ou a l'integrite d'un animal domestique, apprivoise ou tenu en captivite

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6898

    Privation de soin a un animal domestique ou a un animal sauvage apprivoise ou captif par son eleveur, gardien ou detenteur

    Nature
    Contravention
  • NATINF 8472

    Atteinte volontaire a la vie d'un animal domestique, apprivoise ou tenu en captivite

    Nature
    Délit
  • NATINF 6899

    Placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoise ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant etre cause de souffrance

    Nature
    Contravention
  • NATINF 34322

    Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif l'exposant a un risque immediat ou imminent de mort

    Nature
    Délit
  • NATINF 6897

    Privation de nourriture ou d'abreuvement par le gardien, eleveur ou detenteur d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoise ou captif

    Nature
    Contravention

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

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Divagation animale : guide des codes Natinf

La divagation désigne l'état d'un animal (généralement domestique, apprivoisé ou captif) qui circule ou stationne sur la voie publique, dans des espaces naturels protégés ou sur le terrain d'autrui, hors de la surveillan…

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