Animaux domestiques

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17 Natinfs trouvés pour "Documents" · Page 1 sur 2

  • NATINF 26995

    Detention d'un chien de plus de 4 mois non identifie

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22158

    Detention de chien d'attaque sans permis de detention (chien dangereux de catégorie 1)

    Nature
    Contravention
  • NATINF 26186

    Detention sans permis de chien d'attaque, de garde ou de defense malgre mise en demeure (chien de catégorie 1 ou 2)

    Nature
    Délit
  • NATINF 22059

    Detention de chien d'attaque non sterilise (chien dangereux de catégorie 1)

    Nature
    Délit
  • NATINF 22169

    Non presentation de certificat de vaccination antirabique valide par proprietaire ou detenteur de chien d'attaque de garde ou de defense de categorie 1 ou 2

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22153

    Detention de chien d'attaque, de garde ou de defense sans assurance de responsabilite civile pour dommages causes aux tiers par l'animal (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22170

    Non presentation d'attestation d'assurance en cours de validite par proprietaire ou detenteur de chien dangereux de categorie 1 ou 2

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22159

    Detention de chien de garde ou de defense sans permis de detention (chien dangereux de catégorie 2)

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22167

    Non presentation du permis de detention de chien d'attaque (chien dangereux de catégorie 1)

    Nature
    Contravention
  • NATINF 335

    Non presentation de certificat de vaccination antirabique valable par proprietaire ou detenteur de carnivore domestique - departement infecte de rage

    Nature
    Contravention

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

Divagation animale : guide des codes Natinf
Natinfs

Divagation animale : guide des codes Natinf

La divagation désigne l'état d'un animal (généralement domestique, apprivoisé ou captif) qui circule ou stationne sur la voie publique, dans des espaces naturels protégés ou sur le terrain d'autrui, hors de la surveillan…

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