Natinf 22059

Natinf 1549

Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif

Natinf 34322

Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif l'exposant a un risque immediat ou imminent de mort

Natinf 22056

Acquisition de chien d'attaque (chien dangereux de catégorie 1)

Natinf 21207

Arret ou stationnement interdit d'animal sur la chaussee

Natinf 12008

Atteinte involontaire a la vie ou a l'integrite d'un animal domestique, apprivoise ou tenu en captivite

Natinf 26995

Detention d'un chien de plus de 4 mois non identifie

Natinf 22158

Detention de chien d'attaque sans permis de detention (chien dangereux de catégorie 1)

Natinf 22153

Detention de chien d'attaque, de garde ou de defense sans assurance de responsabilite civile pour dommages causes aux tiers par l'animal (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

Natinf 22159

Detention de chien de garde ou de defense sans permis de detention (chien dangereux de catégorie 2)

Natinf 26186

Detention sans permis de chien d'attaque, de garde ou de defense malgre mise en demeure (chien de catégorie 1 ou 2)

Aucune discussion trouvée.