Lors d'une manifestation sportive

21053
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21054
Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21055
Violence sur une personne vulnerable suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21056
Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21057
Violence sur une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21058
Violence par une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21059
Violence par une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21062
Violence commise en reunion suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21063
Violence avec premeditation ou guet-apens suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21065
Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21069
Violence aggravee par deux circonstances suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

21070
Violence aggravee par trois circonstances suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

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