Sommaire
Train
85 Natinfs
11 filtres
Transport public collectif
Tous les Natinfs
Affinez la liste par filtre pour trouver rapidement le bon code Natinf.
10 Natinfs trouvés pour "Dans le véhicule" · Page 1 sur 1
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
-
NATINF 4096
Station sur le marchepied ou a l'exterieur d'un vehicule de transport public ferroviaire ou guide de personnes en marche
-
NATINF 4092
Obstacle a la fermeture ou ouverture irreguliere d'une porte de vehicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs
-
NATINF 4089
Occupation indue d'une place reservee dans un vehicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs
-
NATINF 4090
Occupation d'un emplacement non destine aux voyageurs dans un vehicule de transport public ferroviaire ou guide
-
NATINF 4072
Entree dans un vehicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs avec une arme a feu chargee (port licite)
-
NATINF 4071
Entree dans un vehicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs avec un objet dangereux ou incommodant
-
NATINF 4064
Usage injustifie d'un dispositif d'alarme ou d'arret mis a la disposition des voyageurs dans un vehicule ou espace affecte au transport public ferroviaire ou guide
-
NATINF 4093
Montee ou descente irreguliere - vehicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs
-
NATINF 4095
Violation de l'interdiction de se pencher hors d'un vehicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs
-
NATINF 4094
Passage irregulier d'une voiture de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs a une autre
