Titre de transport
11 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 7489 | Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre illisible ou dechire | Contravention | |
| 7490 | Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre deja utilise | Contravention | |
| 7491 | Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre sans rapport avec la prestation | Contravention | |
| 7492 | Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : usage irregulier de titre gratuit | Contravention | |
| 7493 | Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre reserve a l'usage d'un tiers | Contravention | |
| 7494 | Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : tarif reduit non justifie | Contravention | |
| 7495 | Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : allongement de parcours | Contravention | |
| 7496 | Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : titre hors periode de validite | Contravention | |
| 7497 | Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : titre non valide | Contravention | |
| 7498 | Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : absence de mention obligatoire | Contravention | |
| 7499 | Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : condition d'admission non respectee | Contravention |
Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre illisible ou dechire
Natinf 7489
•Contravention de 3ème classe
Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre deja utilise
Natinf 7490
•Contravention de 3ème classe
Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre sans rapport avec la prestation
Natinf 7491
•Contravention de 3ème classe
Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : usage irregulier de titre gratuit
Natinf 7492
•Contravention de 3ème classe
Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre reserve a l'usage d'un tiers
Natinf 7493
•Contravention de 3ème classe
Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : tarif reduit non justifie
Natinf 7494
•Contravention de 3ème classe
Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : allongement de parcours
Natinf 7495
•Contravention de 3ème classe
Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : titre hors periode de validite
Natinf 7496
•Contravention de 3ème classe
Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : titre non valide
Natinf 7497
•Contravention de 3ème classe
Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : absence de mention obligatoire
Natinf 7498
•Contravention de 3ème classe
Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : condition d'admission non respectee
Natinf 7499
•Contravention de 3ème classe