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Précisions — Transport routier international
17 Natinfs trouvés pour "Transport routier international" · Page 1 sur 2
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 28378
Depassement de moins de 22 heures et 30 minutes de la duree de conduite totale accumulee au cours de deux semaines consecutives de 90 heures - transport routier international relevant de l'aetr
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NATINF 28386
Depassement d'au moins 22 heures et 30 minutes de la duree de conduite totale accumulee au cours de deux semaines consecutives de 90 heures - transport routier international relevant de l'aetr
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NATINF 28392
Prise insuffisante superieure a 4 heures du temps de repos hebdomadaire reduit - transport routier international relevant de l'aetr
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NATINF 28379
Depassement de moins de 1 heure et 30 minutes de la duree de conduite ininterrompue de 4 heures et 30 minutes - transport routier international relevant de l'aetr
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NATINF 28385
Depassement d'au moins 2 heures de la duree de conduite journaliere - transport routier international relevant de l'aetr
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NATINF 28387
Depassement d'au moins 1 heure et 30 minutes de la duree de conduite ininterrompue de 4 heures et 30 minutes - transport routier international relevant de l'aetr
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NATINF 7639
Transport public routier international de personnes sans autorisation valable a bord du vehicule - service regulier de transport de voyageurs avec un pays tiers a l'union europeenne ou l'eee
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NATINF 28380
Prise insuffisante n'excedant pas 2 heures et 30 minutes du temps de repos journalier normal de 11 heures - transport routier international relevant de l'aetr
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NATINF 28377
Depassement de moins de 2 heures de la duree de conduite journaliere - transport routier international relevant de l'aetr
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NATINF 28382
Prise insuffisante n'excedant pas 2 heures de la periode de 9 heures du temps de repos journalier pris en deux tranches - transport routier international relevant de l'aetr
