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Précisions — Transport routier communautaire
14 Natinfs trouvés pour "Transport routier communautaire" · Page 1 sur 2
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 27793
Depassement de moins de 22 heures et 30 minutes de la duree de conduite totale accumulee au cours de deux semaines consecutives de 90 heures - transport routier communautaire
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NATINF 27790
Depassement de moins de 2 heures de la duree de conduite journaliere de 9 heures - transport routier communautaire
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NATINF 27794
Depassement de moins de 1 heure et 30 minutes de la duree de conduite ininterrompue de 4 heures et 30 minutes - transport routier communautaire
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NATINF 27796
Prise insuffisante n'excedant pas 2 heures du temps de repos journalier reduit a 9 heures - transport routier communautaire
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NATINF 27814
Utilisation d'une carte de conducteur pour couvrir une periode plus longue que celle pour laquelle elle est concue, sans perte de donnees - transport routier communautaire
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NATINF 27815
Absence de signature par le conducteur de la feuille provisoire utilisee en cas de non fonctionnement de l'appareil de controle ou de la carte - transport routier communautaire
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NATINF 27792
Depassement de moins de 14 heures de la duree de conduite hebdomadaire de 56 heures - transport routier communautaire
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NATINF 27791
Depassement de moins de 2 heures de la duree de conduite journaliere prolongee a 10 heures - transport routier communautaire
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NATINF 27795
Prise insuffisante n'excedant pas 2 heures et 30 minutes du temps de repos journalier normal de 11 heures - transport routier communautaire
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NATINF 27797
Prise insuffisante n'excedant pas 2 heures de la periode de 9 heures du temps de repos journalier pris en deux tranches - transport routier communautaire
