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Précisions — Sécurité
10 Natinfs trouvés pour "Sécurité" · Page 1 sur 1
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 11065
Transport de mineur en vehicule a moteur sans ceinture de securite ou systeme de retenue homologue
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NATINF 12929
Conduite, sans port de la ceinture de securite, d'un vehicule a moteur receptionne avec cet equipement
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NATINF 12930
Non port de la ceinture de securite par passager d'un vehicule a moteur receptionne avec cet equipement
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NATINF 26987
Circulation avec un vehicule a moteur ne disposant pas de gilet de haute visibilite conforme
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NATINF 26988
Circulation avec un cycle hors agglomeration, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilite conforme
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NATINF 22799
Absence de presignalisation conforme d'un vehicule dangereusement immobilise ou d'un chargement tombe sur la chaussee
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NATINF 26986
Circulation avec un vehicule a moteur ne disposant pas de triangle de presignalisation conforme
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NATINF 27193
Transport d'enfant de moins de 3 ans dans un vehicule a moteur non equipe de ceinture de securite
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NATINF 26985
Descente d'un vehicule immobilise sur la chaussee ou ses abords par conducteur non revetu d'un gilet de haute visibilite conforme - arret d'urgence
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NATINF 32123
Redevable de l'amende encourue pour circulation sans port de la ceinture de securite
