
Transport agricole ou matériel de travaux publics
10 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 22064 | Circulation sur route avec un vehicule dont les parties mobiles ou demontables ne sont pas repliees - vehicule agricole, de travaux publics ou engin special | Contravention | |
| 22630 | Circulation d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics sans plaque de reception conforme | Contravention | |
| 22771 | Circulation, de nuit, d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 metres, sans eclairage du "d" de signalisation | Contravention | |
| 22824 | Circulation d'un vehicule a traction animale muni de bandages metalliques faisant saillie | Contravention | |
| 22825 | Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics au ptac superieur a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes | Contravention | |
| 22826 | Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics au ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes | Contravention | |
| 22975 | Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou a traction animale non muni de pneumatiques dont la charge au sol excede 150 kg par centimetre de largeur du bandage | Contravention | |
| 27067 | Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large pendant une periode interdite | Contravention | |
| 27068 | Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large dans une zone ou sur une route interdite | Contravention | |
| 27069 | Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large sans accompagnement conforme du convoi | Contravention |
Circulation sur route avec un vehicule dont les parties mobiles ou demontables ne sont pas repliees - vehicule agricole, de travaux publics ou engin special
Natinf 22064
•Contravention de 4ème classe
Circulation d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics sans plaque de reception conforme
Natinf 22630
•Contravention de 4ème classe
Circulation, de nuit, d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 metres, sans eclairage du "d" de signalisation
Natinf 22771
•Contravention de 4ème classe
Circulation d'un vehicule a traction animale muni de bandages metalliques faisant saillie
Natinf 22824
•Contravention de 3ème classe
Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics au ptac superieur a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes
Natinf 22825
•Contravention de 4ème classe
Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics au ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes
Natinf 22826
•Contravention de 3ème classe
Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou a traction animale non muni de pneumatiques dont la charge au sol excede 150 kg par centimetre de largeur du bandage
Natinf 22975
•Contravention de 4ème classe
Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large pendant une periode interdite
Natinf 27067
•Contravention de 4ème classe
Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large dans une zone ou sur une route interdite
Natinf 27068
•Contravention de 4ème classe
Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large sans accompagnement conforme du convoi
Natinf 27069
•Contravention de 4ème classe