Transport agricole ou matériel de travaux publics - Circulation - Police route - Natinfs - Ops
Transport agricole ou matériel de travaux publics
Chargement des catégories...
22064
Circulation sur route avec un vehicule dont les parties mobiles ou demontables ne sont pas repliees - vehicule agricole, de travaux publics ou engin special
Contravention de 4ème classe
22630
Circulation d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics sans plaque de reception conforme
Contravention de 4ème classe
22771
Circulation, de nuit, d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 metres, sans eclairage du "d" de signalisation
Contravention de 4ème classe
22824
Circulation d'un vehicule a traction animale muni de bandages metalliques faisant saillie
Contravention de 3ème classe
22825
Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics au ptac superieur a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes
Contravention de 4ème classe
22826
Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics au ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes
Contravention de 3ème classe
22975
Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou a traction animale non muni de pneumatiques dont la charge au sol excede 150 kg par centimetre de largeur du bandage
Contravention de 4ème classe
27067
Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large pendant une periode interdite
Contravention de 4ème classe
27068
Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large dans une zone ou sur une route interdite
Contravention de 4ème classe
27069
Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large sans accompagnement conforme du convoi
