Depassement de vehicule a une intersection de routes
Contravention de 4ème classe
-3 pts
6108
Depassement sur la voie la plus a gauche d'une chaussee a double sens de plus de deux voies
Contravention de 4ème classe
-2 pts
6109
Acceleration par conducteur d'un vehicule sur le point d'etre depasse
Contravention de 4ème classe
6110
Refus de serrer a droite par conducteur d'un vehicule sur le point d'etre depasse
Contravention de 4ème classe
10096
Depassement par vehicule a l'approche d'un passage reserve aux pietons sur lequel un pieton est deja engage
Contravention de 4ème classe
10097
Depassement effectue par le conducteur d'un vehicule malgre une interdiction signalee
Contravention de 4ème classe
-3 pts
11054
Depassement de vehicule sans avertissement prealable du conducteur depasse
Contravention de 4ème classe
-3 pts
11055
Depassement d'usager sans se porter suffisamment a gauche pour eviter le risque d'accrochage
Contravention de 4ème classe
-3 pts
11056
Depassement de vehicule sur la moitie gauche de la chaussee genant la circulation en sens inverse
Contravention de 4ème classe
-3 pts
11057
Depassement de vehicule sans visibilite suffisante vers l'avant, sur une chaussee a double sens de circulation
Contravention de 4ème classe
-3 pts
11058
Retour premature sur la droite par conducteur de vehicule venant d'effectuer un depassement
Contravention de 4ème classe
-3 pts
11067
Depassement par la gauche d'un vehicule tournant a gauche
Contravention de 4ème classe
11068
Depassement irregulier d'un vehicule circulant sur une voie ferree empruntant la chaussee
Contravention de 4ème classe
11069
Depassement de tramway ou de train a l'arret, du cote de la descente ou de la montee des voyageurs
Contravention de 4ème classe
11070
Depassement d'un vehicule a une traversee de voie ferree demunie de barriere ou de demi-barriere
Contravention de 4ème classe
-3 pts
22060
Depassement de vehicule sans possibilite de retour bref dans le courant normal de la circulation
Contravention de 4ème classe
-3 pts
22900
Depassement entrepris par un vehicule sur le point d'etre depasse
Contravention de 4ème classe
22912
Refus de faciliter le depassement d'un vehicule de dimension inferieure par conducteur de vehicule d'une largeur de plus de 2 metres ou d'une longueur de plus de 7 metres
Contravention de 4ème classe
32934
Depassement irregulier d'un vehicule immobilise ou circulant a faible allure sur un accotement, une bande d'arret d'urgence ou une voie de circulation
