32934
Depassement irregulier d'un vehicule immobilise ou circulant a faible allure sur un accotement, une bande d'arret d'urgence ou une voie de circulation
Résumé
Cette infraction consiste en un dépassement irrégulier d'un véhicule immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une voie de circulation. Il s'agit d'une contravention de la quatrième classe.
Informations générales
Code Natinf
32934
Nature
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
-3 points
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Conséquences possibles
Relevable sans interception
Rétention du permis si usage du téléphone
Code(s)
Historique des modifications
| Date | Utilisateur | Champ | Ancienne valeur | Nouvelle valeur |
|---|---|---|---|---|
| 10/09/2025 10:18 | Robot | resume | Aucune | Cette infraction consiste en un dépassement irrégulier d'un véhicule immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une voie de circulation. Il s'agit d'une contravention de la quatrième classe. |
| 10/09/2025 10:18 | Robot | consequences | 1,7 | 1,7 |
| 18/08/2025 20:01 | Robot | Retrait de points | Aucune | 3 |
Ajouté le : 07/01/2023
