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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 22592 | Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont la longueur depasse le maximum reglementaire - depassement > 20% | Contravention | |
| 22594 | Circulation d'un vehicule ou partie de vehicule dont la largeur depasse le maximum reglementaire - depassement > 20% | Contravention | |
| 22595 | Circulation d'un vehicule sans amarrage d'un chargement debordant ou de grande longueur | Contravention | |
| 22596 | Circulation d'un vehicule sans fixation des chaines, baches et accessoires de chargement | Contravention | |
| 22597 | Circulation d'un vehicule dont la largeur du chargement depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20% | Contravention | |
| 22598 | Circulation d'un vehicule dont la largeur du chargement depasse le maximum reglementaire - depassement > 20% | Contravention | |
| 22599 | Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont le chargement depasse l'aplomb anterieur du vehicule | Contravention | |
| 22600 | Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont le chargement traine sur le sol | Contravention | |
| 22601 | Circulation d'un vehicule dont le chargement depasse de plus de 3 metres l'extremite arriere du vehicule ou de la remorque - depassement < ou = 20% | Contravention | |
| 22602 | Circulation d'un vehicule dont le chargement depasse de plus de 3 metres l'extremite arriere du vehicule ou de la remorque - depassement > 20% | Contravention |
Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont la longueur depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%
Natinf 22592
•Contravention de 5ème classe
Circulation d'un vehicule ou partie de vehicule dont la largeur depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%
Natinf 22594
•Contravention de 5ème classe
Circulation d'un vehicule sans amarrage d'un chargement debordant ou de grande longueur
Natinf 22595
•Contravention de 3ème classe
Circulation d'un vehicule sans fixation des chaines, baches et accessoires de chargement
Natinf 22596
•Contravention de 3ème classe
Circulation d'un vehicule dont la largeur du chargement depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%
Natinf 22597
•Contravention de 4ème classe
Circulation d'un vehicule dont la largeur du chargement depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%
Natinf 22598
•Contravention de 5ème classe
Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont le chargement depasse l'aplomb anterieur du vehicule
Natinf 22599
•Contravention de 3ème classe
Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont le chargement traine sur le sol
Natinf 22600
•Contravention de 3ème classe
Circulation d'un vehicule dont le chargement depasse de plus de 3 metres l'extremite arriere du vehicule ou de la remorque - depassement < ou = 20%
Natinf 22601
•Contravention de 4ème classe
Circulation d'un vehicule dont le chargement depasse de plus de 3 metres l'extremite arriere du vehicule ou de la remorque - depassement > 20%
Natinf 22602
•Contravention de 5ème classe