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13 Natinfs trouvés pour "Animaux non domestiques" · Page 1 sur 2

  • NATINF 25937

    Detention non autorisee d'animaux non domestiques provenant d'une reserve integrale au coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 25909

    Atteinte non autorisee aux animaux non domestiques au coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 10072

    Enlevement non autorise d'animaux non domestiques du coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 25936

    Atteinte non autorisee aux animaux non domestiques d'une reserve integrale au coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 10073

    Detention non autorisee d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 80077

    Recidive d'achat non autorise d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 10077

    Achat non autorise d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 10074

    Transport non autorise d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 80076

    Recidive de vente, mise en vente non autorisee d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 10076

    Vente, mise en vente non autorisee d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
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