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12 Natinfs trouvés pour "Minéraux" · Page 1 sur 2

  • NATINF 10092

    Achat non autorise de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 25912

    Atteinte non autorisee aux mineraux ou fossiles au coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 10088

    Detention non autorisee de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 25941

    Atteinte non autorisee aux mineraux ou fossiles d'une reserve integrale au coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 25942

    Detention non autorisee de mineraux ou fossiles provenant d'une reserve integrale au coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 80087

    Recidive d'enlevement non autorise de mineraux ou fossiles du coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 10087

    Enlevement non autorise de mineraux ou fossiles du coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 10089

    Transport non autorise de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 80091

    Recidive de vente, mise en vente non autorisee de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
  • NATINF 80092

    Recidive d'achat non autorise de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national

    Nature
    Contravention
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