Lors de manifestation sur la voie publique

20998
Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Crime

20999
Violence sur un mineur de 15 ans ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Crime

21000
Violence sur une personne vulnerable ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Crime

21001
Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Crime

21002
Violence sur une personne chargee de mission de service public ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Crime

21003
Violence par une personne depositaire de l'autorite publique ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Crime

21004
Violence par une personne chargee de mission de service public ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Crime

21005
Violence commise en reunion ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Crime

21006
Violence avec premeditation ou guet-apens ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Crime

21007
Violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique

Crime

26663
Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime, lors de manifestation sur la voie publique

Crime

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