Natinf 27085

Natinf 31932

Achat d'anguille europeenne, d'esturgeon europeen ou de saumon atlantique peche dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Natinf 31939

Achat de carpe de plus de 60 centimetres de longueur pechee dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Natinf 7462

Achat ou commerce frauduleux de nuit du produit de sa peche,par pecheur en eau douce non professionnel

Natinf 7461

Achat ou commerce frauduleux du produit de sa peche par pecheur non professionnel - eau douce

Natinf 4306

Ancrage ou peche dans la zone de protection d'un cable sous-marin de communications electroniques

Natinf 27081

Peche dans le doubs a l'aide d'engin ou de mode prohibe

Natinf 27084

Peche dans le doubs d'une espece pendant une periode ou sa peche est interdite

Natinf 27082

Peche dans le doubs de poisson n'ayant pas la taille reglementaire

Natinf 27086

Peche dans le doubs de poissons en nombre superieur a celui autorise

Natinf 27083

Peche dans le doubs en temps prohibe

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