22892

Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans feux rouges arriere allumes

Résumé

Circuler de nuit ou par visibilité insuffisante sans feux rouges arrière allumés est une contravention de 4ème classe.

Informations générales

Code Natinf
22892
Nature
Contravention de 4ème classe
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
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Réprimé par
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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
15/09/2025 06:38 Robot resume Aucune Circuler de nuit ou par visibilité insuffisante sans feux rouges arrière allumés est une contravention de 4ème classe.
Ajouté le : 06/01/2023

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