22891

Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans usage des feux de position lorsque celui-ci est prescrit

Résumé

Conduire sans feux de position la nuit ou par visibilité insuffisante est une contravention de 4ème classe.

Informations générales

Code Natinf
22891
Nature
Contravention de 4ème classe
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
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Réprimé par
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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
13/09/2025 10:25 Robot resume Aucune Conduire sans feux de position la nuit ou par visibilité insuffisante est une contravention de 4ème classe.
Ajouté le : 06/01/2023

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