22851

Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de vehicule a traction animale ou de voiture a bras non muni de feux conformes

Résumé

Cette infraction concerne la circulation de nuit ou par visibilité insuffisante de véhicules à traction animale ou de voitures à bras non munis de feux conformes. Il s'agit d'une contravention de la troisième classe.

Informations générales

Code Natinf
22851
Nature
Contravention de 3ème classe
Amende minorée
45 €
Forfaitaire
68 €
Majorée
180 €
Maximale
450 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
45 €
Forfaitaire
68 €
Majorée
180 €
Maximale
450 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
13/09/2025 16:02 Robot resume Aucune Cette infraction concerne la circulation de nuit ou par visibilité insuffisante de véhicules à traction animale ou de voitures à bras non munis de feux conformes. Il s'agit d'une contravention de la troisième classe.
Ajouté le : 06/01/2023

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